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La réforme fiscale de décembre 2025 simplifie fortement les délais de contrôle du fisc belge. Le système précédent, jugé trop complexe, prévoyait plusieurs délais pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Désormais, seuls trois délais principaux restent en vigueur, 3 ans, 4 ans et 7 ans. La réforme s’applique rétroactivement à partir de l’exercice d’imposition 2023.
La nouvelle taxe belge sur les plus-values mobilières ne se limite pas aux simples ventes d’actions. Elle s’applique également à de nombreuses situations patrimoniales plus complexes comme les donations, successions, assurances-vie, fonds d’investissement ou encore les déménagements fiscaux à l’étranger.
Certaines règles peuvent fortement influencer la fiscalité finale et nécessitent une attention particulière dans la gestion du patrimoine.
Depuis le 1er avril 2026, la gestion des documents fiscaux en Belgique a connu une évolution importante avec l’intégration directe des documents du SPF Finances dans l’eBox Citoyen et l’eBox Enterprise. L’objectif principal de cette réforme est de simplifier les démarches administratives et d’accélérer la digitalisation des échanges entre l’administration fiscale, les citoyens et les entreprises.