Frais de séjours en Belgique
Les indemnités forfaitaires allouées par l'employeur en remboursement de frais de séjour exposés par un travailleur à l'occasion de ses déplacements professionnels en Belgique ne sont pas imposables si leur montant est établi en tenant compte du nombre de déplacements effectifs et si leur montant ne dépasse pas le montant des indemnités analogues que l'Etat alloue à ses fonctionnaires.
Les montants qui suivent sont applicables depuis le 1er juin 2011 (montant de base multiplié par 1,5460):
| Déplacement par journée calendrier | Supplément pour la nuit (1) | |||
| Plus de 5 heures à moins de 8 heures | 8 heures et plus | Logement aux frais du membre du personnel (2) | Logement gratuit (3) | |
| Cadre de direction | 3,68 | 18,47 | 42,08 | 22,15 |
| Cadre | 3,68 | 15,49 | 39,13 | 19,20 |
| Employé / ouvrier | 3,68 | 12,54 | 36,19 | 16,25 |
Il est également important de noter que les déplacements de plus de 5 heures et de moins de 8 heures couvrant la période entre midi et 14 heures donnent lieu à l'octroi de l'indemnité prévue pour les déplacements de 8 heures au moins.
(1) Les frais de logement représentent les remboursements des frais de repas du soir, de logement proprement dit et de petit déjeuner.
(2) C'est-à-dire le logement non remboursé par l'employeur.
(3) Lorsque le travailleur loge dans la famille, chez des amis, des connaissances, des collègues, pour lequel aucun paiement n'est demandé. Il ne s'agit donc pas d'une nuit passée à l'hôtel et entièrement remboursée par l'employeur.
Source : Groupe S
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