Un récent jugement du Tribunal de première instance d'Anvers nous démontre encore une fois l'importance de l'article 49 du Code des Impôts sur les revenus et dont l'Administration fait application.
Le Moniteur belge du 22 juin a publié une circulaire du 20.06.2011 du SPF personnel et organisation portant adaptation du montant de l'indemnité kilométrique.
Nous vous faisons suivre un article particulièrement intéressant et qui concernera bon nombre de contribuables belges qui ont une seconde résidence chez nos voisins français ainsi que ex résidents français vivant en Belgique.
Les indemnités forfaitaires allouées par l'employeur en remboursement de frais de séjour exposés par un travailleur à l'occasion de ses déplacements professionnels en Belgique ne sont pas imposables si leur montant est établi en tenant compte du nombre de déplacements effectifs et si leur montant ne dépasse pas le montant des indemnités analogues que l'Etat alloue à ses fonctionnaires.
Encore trop souvent lors de contrôles TVA des monte la taxe ffdéduite de bonne foi par le contribuable se voient refusés en casff de mentions incorrectes ou insuffisantes. L'Administration peut également vous imposer des amendes, intérêts de retard et de la TVA !
En vertu de l'art.38, §1, 25° cir/82, les titres et chèques-repas sont des avantages sociaux exonérés d'impôt, pour autant qu'ils répondent aux conditions de l'art.38/1, dont notamment qu'ils n'excèdent pas 5,91 euros par titre et que le bénéficiaire (travailleur ou dirigeant) intervienne au moins à concurrence de 1,09 euro par chèque.
L'ONSS publie un tableau adapté des forfaits
Nous vous faisons part au travers de cette news d'un article fort intéressant rédigé par Emile Masset (Fiscalnet) et qui a retenu toute notre attention.
Depuis le 1er janvier 2011, les dons faits en argent à un organisme habilité à délivrer des attestations fiscales dans le cadre des libéralités déductibles, doivent atteindre au moins 40 euros par année civile pour donner droit à la déduction fiscale.
Avantage forfaitaire pour l’usage d’un GSM : du nouveau !
Un arrêt important concernant les frais de restaurant me semble intéressant à publier afin de vous rappeler l’attention toute particulière à mettre sur des dépenses qui peuvent paraître anodines et sans conséquences mais pourtant…
Cette newsletter reprend les actualités jugées importantes et vous seront envoyées suivant leur parution.